session extraordinaire

Cet après-midi a eu lieu une session extraordinaire à l'Assemblée nationale.

Pour une fois, l'hémicyle était plein et je n'ai pas manqué de vérifier que le député de ma circonscription fraîchement élu était présent, ce qui était le cas.
Au programme : déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon (qui engage la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49 alinéa 1 de la constitution) et déclaration des groupes de l'assemblée nationale.

Aux premiers rangs, se trouvaient certains ministres élus lors des législatives de 2007 (d'autres ont eu moins de chance). Ainsi, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a été réélu à Saint-Quentin le 10 juin. Or l'article 23 de la Constitution de la Vème République énonce que "Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire...". Non, Xavier Bertrand n'est pas un hors-la-loi ! La subtilité résulte du fait que les ministres peuvent se soumettre au suffrage populaire mais ils démissionnent ensuite pour confier la tâche de parlementaire à leur suppléant (article L. 155 du Code électoral).

Voici un article intéressant sur le sujet.